Au moment de souscrire à une assurance emprunteur, le prix de la cotisation ne doit pas être le seul paramètre à considérer. Il existe d’autres points importants qui déterminent la qualité de la couverte offerte. Parmi eux figurent la franchise et le délai de carence. De quoi s’agit-il et comment fonctionnent ces critères contractuels ?
Le principe du délai de carence
Une assurance emprunteur ne se signe pas au hasard. Certains critères contractuels demandent une analyse approfondie, car ils ont des incidences importantes pour l’assuré. C’est le cas du délai de carence. Concrètement, il s’agit de la période après signature du contrat durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas, que ce soit totalement ou partiellement. Si le sinistre survient durant ce délai de carence, l’assuré ne touchera aucune indemnisation. De plus, il n’existe pas d’effet rétroactif. Autrement dit, aucune indemnisation postérieure n’est possible sur les risques non couverts durant la période de carence. Le secteur de l’assurance a mis en place ce système pour se protéger et éviter qu’une personne souscrive à un contrat pour profiter d’une garantie contre un dommage imminent et dont elle est certaine. La question qui se pose maintenant : quelle est la durée de ce délai de carence ? La vérité est qu’elle varie d’une compagnie d’assurances à une autre. En principe, elle doit systématiquement être inscrite sur le contrat ce qui permettra d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises. Gardez en tête qu’au minimum ce délai de carence dure 1 mois et au maximum, elle n’excède pas les 12 mois.
Quelle différence avec le délai de franchise ?
Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise. Même si ces deux notions sont incontournables dans toutes les assurances emprunteurs, elles n’ont pas la même finalité. Ainsi, si le délai de carence ne permet aucune prise en charge à compter de la date de la souscription du contrat, le délai de franchise quant à lui ne prend effet qu’à partir de la date du sinistre. C’est seulement à l’issu de cette période de franchise que l’assuré pourra toucher ses indemnités suite à un sinistre. Pour mieux comprendre, admettons que vous avez souscrit à une assurance de crédit et qu’après deux ans, vous vous retrouvez au chômage. Vous profitez alors d’une garantie perte d’emploi. Par contre, vous ne percevez pas tout de suite l’indemnisation. Vous devez patienter entre 15 à 180 jours correspondant au délai de franchise avant de pouvoir toucher vos indemnités comme convenu. La durée de cette fameuse période dépend aussi d’une compagnie d’assurance à une autre. Pour une garantie décès, elle va généralement de 3 à 6 mois. Pour la garantie Incapacité Temporaire de Travail, elle court également sur le même délai. Au niveau de la garantie Invalidité Permanente et Totale, le délai de franchise oscille entre 1 à 3 mois. Ce délai est de 3 à 9 mois en cas de perte d’emploi.
À noter qu’il est tout à fait possible de négocier auprès de l’assureur en vue d’obtenir une franchise plus courte et bénéficier plus rapidement d’une indemnisation. Cependant, cela aura pour conséquence de faire augmenter le coût du contrat et des cotisations.
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