L’achat sur plan appelé également vente en état futur d’achèvement est une pratique immobilière consistant à acheter un logement non encore bâti. Ces contrats d’habitation ne connaissent pas la crise grâce à leurs avantages. Voici des explications pour mieux comprendre le système.
Le principe d’un achat immobilier sur plan
Après avoir fait acquisition de terrain et obtenu un permis de construire, les promoteurs lancent des programmes immobiliers basés sur la construction de logements. Sauf que bien souvent, ils ne disposent pas de tous les fonds nécessaires pour concrétiser le projet. Ils sont donc amenés à proposer aux particuliers ce qu’on appelle une vente en état futur d’achèvement, leur permettant de trouver des financements. L’idée est de commercialiser un bien en cours de construction par le biais d’un contrat. Le promoteur s’engage à livrer le logement en question une fois celui-ci achevé. Au départ, l’acheteur choisit le bien en analysant les documents et plans remis par le promoteur. Il a la possibilité de personnaliser le logement en choisissant les matériaux ou les finitions.
Le fonctionnement d’un achat sur plan
L’achat d’un bien immobilier sur plan s’effectue en plusieurs étapes. La première est celle liée au contrat de réservation qui détermine le coût du logement, indique la surface et sa situation géographique et mentionne les plans de la maison. Le contrat doit clairement indiquer les équipements intégrés au logement. En outre, il spécifie l’échéancier des appels de fonds. En clair, au moment de chaque appel de fonds, l’organisme bancaire débloque une partie du coût du crédit accordé au client pour l’achat de sa maison en VEFA. Lors de la réservation, ce dernier doit verser un montant équivalent à 5% du prix du bien. Après achèvement des fondations, un autre versement de 35% est à réaliser. Puis, ce taux passe à 70% une fois la maison mise hors d’eau. Lorsque les travaux sont enfin terminés, le client-acquéreur doit payer 95% du coût total du logement. La signature du contrat de réservation est suivie de la signature de l’acte authentique de vente qui s’effectue systématiquement devant un notaire. Cet acte finalise la vente en VEFA. À la fin de la construction, le promoteur remet les clés au client qui est désormais pleinement propriétaire de son nouveau bien.
Les avantages d’un tel investissement immobilier
L’achat en VEFA offre de nombreux avantages. Cette offre notamment dédiée à ceux qui souhaitent investir dans le locatif ou qui veulent développer leur patrimoine donne droit à des frais de notaire réduits qui équivalent à 3 ou 4% du coût du logement contre 8% généralement sur les logements anciens. De plus, le client profite de plusieurs garanties comme la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement ou la garantie de parfait achèvement qui le protège contre les vices cachés et malfaçons. N’oublions pas aussi de citer les aides financières disponibles. Un investissement en VEFA permet d’obtenir d’un prêt à taux zéro ainsi qu’une exonération de la taxe foncière sur une période de deux ans. Et si le bien acquis est mis en location, il existe des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel qui conduit à d’intéressantes baisses d’impôts.
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