Comme les particuliers, les professionnels ne sont pas à l’abri d’événements qui peuvent causer des préjudices à autrui lors de leurs activités et qui relèvent notamment de leur responsabilité ou de celle de ses employés. Pour se préserver des conséquences financières de ces dommages, il est essentiel de contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle : de quoi s’agit-il ?
Assurance professionnelle destinée à réparer financièrement les dommages causés à un tiers, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées comme les métiers du droit qui comprennent les avocats ou les huissiers de justice. Elle concerne également les professionnels de la santé notamment les médecins ou les infirmiers en raison des risques liés à leurs professions. Sa qualité obligatoire est également exigée pour certains professionnels du bâtiment comme l’électricien ou le peintre en bâtiment, etc. À défaut de cette assurance, les professionnels de ces secteurs d’activité sont passibles de sanctions.
L’assurance RC Pro est facultative pour les professions libérales incluant les artisans ou les commerçants par exemple. Elle n’est pas obligatoire pour les professionnels de la construction, mais elle est vivement recommandée pour leur protection et celle de leurs salariés.
D’autre part, les clients exigent souvent cette assurance pour être sûrs d’être indemnisés en cas de dommages causés par les actions de l’entreprise. En effet, les réclamations issues des activités professionnelles ou commerciales ne sont pas couvertes par les polices d’assurance générale.
Que couvre-t-elle ?
Que les préjudices aient eu lieu à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux de l’entreprise dans le cadre d’un chantier, ils sont couverts par la responsabilité civile professionnelle. De ce fait, les dommages physiques, matériels ou financiers causés à un tiers lors de l’exercice de l’activité des professionnels sont pris en charge par cette assurance. En effet, la RC Pro indemnise les victimes et protège ainsi la société des répercussions financières des suites de l’ampleur des dommages et qui peuvent nuire à sa situation financière. Une négligence, une imprudence ou une erreur faite par l’entreprise, ses salariés, ses sous-traitants ou des actions dont elle est responsable peuvent être l’origine de ces préjudices.
Dans quelles circonstances la RC Pro d’une entreprise est-elle invoquée ?
L’assurance RC Pro couvre les éventuels dommages liés à l’activité de l’entreprise que peuvent subir des personnes extérieures à celle-ci, par exemple les clients ou les fournisseurs. Les risques encourus dans les locaux de l’entreprise comme les blessures causées par une chute à cause d’un sol inégal, par exemple, sont également couverts par cette garantie. Il en est de même pour les torts liés à l’activité de l’entreprise notamment les prestations non conformes. Les accidents de trajet ou de travail engagent aussi la RC Pro de l’entreprise. Les missions ou chantiers réalisés à l’extérieur des locaux de l’entreprise qui peuvent causer des dommages à des tiers comme l’effondrement d’un échafaudage sur des piétons ou des voitures stationnées à proximité mettent en cause sa RC Pro. Il peut également s’agir de dégâts d’eaux provoqués par les travaux réalisés par l’entreprise.
Les professions réglementées et la RC Pro
La RC Pro des professionnels du métier de santé est invoquée dans le cadre d’une erreur de diagnostic ou une erreur de prescription médicale qui peut nuire à la santé du patient. D’autre part, lorsqu’un agent immobilier n’informe pas son client de certains problèmes concernant l’immobilier qu’il a acheté et que le client ne les découvre qu’après la conclusion de la vente, ce dernier peut le poursuivre pour défaut de conseil. Dans ce cas, l’agent est protégé par sa RC Pro. Une faute professionnelle de la part d’un expert-comptable pouvant engendrer une difficulté financière pour une société est également couverte par cette assurance.
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